Conditions Générales de Vente

Toute inscription à myvala.com  vaut acceptation de ces Conditions Générales d'Utilisation qui constituent le Contrat entre VALANETWORD et Vous. Ces Conditions Générales d'Utilisation sont identiques pour chaque utilisateur et ne peuvent être modifiées pour des cas particuliers.

  1. Préambule:

Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de VALANETWORD. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

  1. Objet:

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et services de la société VALANETWORD.

  1. Définitions:

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :

  • « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société VALANETWORD et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société VALANETWORD qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
  • « Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
  • « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
  • « Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits /Services et la Société VALANETWORD à les livrer.
  1. Produit:

Le Client souhaite confier des données à VALA  pour qu'elles soient hébergées sur les Serveurs et rendues accessibles par Internet.

VALA fournit des services d'hébergement Internet et accepte d'héberger les données du Client aux conditions suivantes.

  1. Passer une commande:

VALA s'engage à fournir au Client les Services spécifiés dans le bon de commande aux conditions précisées dans ce Contrat.

Le client reçoit ses identifiants à l'adresse mail figurant sur le formulaire rempli lors de la commande. Ces identifiants permettent au client d'assurer l'administration des produits (Noms de domaine, Control panel, Serveur dédié, VPS, date d'expiration des produits, Factures…..)

  1. Accès client et support technique:

  • Votre espace client vous donne la main pour le renouvellement de vos commandes, faire des demandes de soutien au support technique ou facturation, ajout de nom de domaine, ajouter une protection d'identité, afficher ou modifier les informations de votre compte, afficher ou modifier des entrées dans votre carnet d'adresse et modifier le mot de passe de votre compte etc.
  • Notre support technique fonctionne avec un système au ticket facile à utiliser, par lequel vous pouvez nous faire parvenir tous les problèmes que vous avez. Notre système au ticket se trouve dans notre espace client protégé par un mot de passe; ceci a pour avantage d'authentifier vos informations chez VALA. Une bonne sécurité n'a jamais été aussi importante, elle permet de protéger nos clients de toute fraude d'identité. Notre système au ticket envoie également un certain nombre d'informations afin de vous éviter d'avoir à vous répéter.
  • VALA se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'accès au service à la clientèle qui abusent de notre personnels ou service d'assistance en utilisant des insultes ou un langage raciste. dans un tel cas, le remboursement ne sera pas accordé.
  1. Nom de domaine

le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales des autorités nationales ou internationales, nommé ci-dessous le «Registry » et les avoir acceptées. Le Client devient par le simple enregistrement preneur de Licence chez le Registry.

Les noms de domaine sont enregistrés sous le propre nom du client. VALA agit donc uniquement en tant
qu'intermédiaire et décline toute responsabilité. VALA ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des pertes
encourues durant le transfert de propriété ou la configuration d'un nom de domaine. Il est de la responsabilité des clients
de s'assurer, huit jours après avoir passé une commande, que l'enregistrement ou le transfert du nom de domaine a bien
eu lieu. Si l'enregistrement ou le transfert du nom de domaine n'a pas été effectué, le client doit en aviser VALA.

Après l'arrêt de l'hébergement d'un site par VALA, les activités futures concernant le nom de domaine ne concerne plus VALA qui se dégage alors de toute responsabilité.

Le Client accepte de se conformer à la réglementation relative à l'enregistrement des noms de domaine, le Client étant conscient que ces règles sont susceptibles de modifications.

Renouvellement automatique: Nous nous engageons à renouveler votre nom de domaine avant la date d'expiration en utilisant le solde de votre portefeuille client ou carte bancaire.

Le Client reconnaît et accepte que VALA n'a aucune maîtrise sur cette réglementation. VALA ne peut dès lors être tenue responsable des conséquences résultant de leur modification.

  1. Limitation de responsabilité:

VALA ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable par le Client pour une perte d'opportunité commerciale, de clients, de bénéfice ou plus généralement toute perte ou dommage indirect ou consécutif. Cette limitation s'applique même dans le cas où une telle perte était prévisible ou que vala  avait été averti d'une telle possibilité.

Le client assume la totalité des risques encourus par l'utilisation de son abonnement chez VALA.
VALA ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de la véracité, la légalité, l'exhaustivité etc. du contenu des informations reçues et envoyées par le client sur internet. VALA ne sera donc en aucun cas responsable des pertes (directes ou indirectes), des violations immatérielles ou d'autres évènements résultant de l'utilisation d'informations trouvées sur internet. VALA ne sera en aucun cas responsable des pertes ou d'autres évènements pouvant résulter de l'impossibilité d'accéder aux services et informations sur Internet, quelle que soit la raison de cette impossibilité. VALA ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte de données personnelles, incluant la perte ou l'endommagement de logiciels installés, etc. VALA ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de l'accès aux données ou systèmes des clients par des personnes non autorisées ou des dommages résultant de ces accès. Le client est responsable des tous les coûts liés à des commandes passées pour des services via Internet et liés à l'utilisation de systèmes de paiement sur Internet. Les exemptions de responsabilité stipulées dans ces conditions générales s'appliquent même en cas de négligence importante de la part de VALA.
Le Client s'engage à fournir toute information utile à VALA. Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit.

  1. Sauvegarde de données

 

vala réalise des sauvegardes, qui peuvent être utilisées que en cas de défaillance du système.

VALA fera ses meilleurs efforts pour rendre le serveur et les Services disponibles pour le Client 100% du temps mais compte tenu du fait que les Services utilisent des systèmes informatiques et de télécommunication, vala ne peut fournir de garanties ou de promesses selon lesquelles le Service ne sera jamais interrompu ou sans erreur. Par ailleurs et en toute hypothèse, VALA ne pourra être tenu responsable des Interruptions du Service ou du serveur. la responsabilité de vala ne saurait être engagée pour une perte ou une corruption de données il est donc de la responsabilité du client de faire des sauvegardes régulière sur son PC ou de souscrire à une offre de spéciale de sauvegarde.

VALA est autorisé à faire autant de copies du Logiciel du Client - y compris des duplicatas du contenu du Site - qui pourraient lui être utile pour remplir ses obligations dans le cadre de ce Contrat. Lors de la fin ou de la rupture de ce Contrat, Cœur Internet s'engage à détruire de telles copies du contenu et tous les éléments utilisés suite à une requête du Client.

 

  1. Politique d'utilisation

Le Site Web et les Services ne peuvent être utilisés qu'à des fins légales et le Client s'interdit de soumettre, publier, ou d'afficher tout contenu qui serait à l'encontre d'une loi, d'un règlement ou d'un statut. Et plus généralement, le Client s'interdit de:

Utiliser les Services or le Site Web d'une quelconque manière pour envoyer du courrier électronique commercial non sollicité ou "spam" ou tout autre abus similaire du service.

Envoyer un email ou tout autre sorte de message électronique dans l'intention ou avec le résultat d'affecter la performance d'équipements informatiques.

Publier, diffuser, distribuer ou disséminer des contenus ou informations diffamatoires, obscènes, indécents ou contraires à la loi, ainsi que tout contenu ou information susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (y compris, pour clarification, tout logiciel distribué de manière pirate ou "Warez") à travers les Services ou le Site Web.

Menacer, perturber, ou d'une quelconque manière violer les droits (y compris à la vie privée et à la confidentialité) de tiers.

Participer, à travers les Services ou le Site Web, à des activités illégales.

 Rendre disponible ou transférer sur le Site Web ou le Services, un fichier dont le Client sait qu'il contient un virus, ver, cheval de Troie ou des données corrompues.

Obtenir ou tenter d'obtenir l'accès, par n'importe quel moyen, à des zones du réseau de VALA ou à des Services qui sont identifiés comme restreints ou confidentiels. Cette restriction s'applique à la sortie de votre dossier utilisateur lors d'un accès SSH aux Serveurs.

Gérer ou tenter de gérer des robots IRC ou tout autre processus de serveur permanent.

Le Client conserve toute responsabilité sur le contenu du Site Web. Il est en particulier souligné que VALA n'est en aucun cas obligé d'auditer ou de vérifier la tenue du site, et sa responsabilité ne saurait être engagée en raison du contenu d'une quelconque communication transmise grâce aux Services.

Toutes les modifications et les mises à jour sur le Site Web doivent être faites par le Client en utilisant l'outil de gestion des comptes en ligne, les accès FTP ou SSH lorsqu'ils sont disponibles. Un identifiant et un mot de passe seront attribués au Client pour lui permettre d'accéder à son compte. Le Client s'engage à prendre les mesures raisonnables pour s'assurer que ces informations restent confidentielles. Si le Client a des raisons de croire que ces informations sont connues de personnes qui ne devraient pas y avoir accès, il s'engage à en informer immédiatement VALA qui modifiera le mot de passe.

En cas de manquement du Client aux obligations décrites dans les clauses de du contrat, VALA sera autorisé à supprimer les Services du Client et à clore son compte sans préavis.

Les comptes d'hébergement Web incluent une certaine taille de bande passante. Si cette taille est dépassée par le Client au cours d'un mois, le compte sera suspendu.

Les comptes d'hébergement Web qui hébergent des distributions de fichiers (incluant mais non-limités à la musique, aux vidéos et logiciels...) sont limités à un maximum de transfert de données de 25 Go par mois pour la distribution de fichiers.

Si le site du Client représente une charge de plus de 10% pour le serveur (CPU) ce qui aurait un effet négatif pour les autres clients, nous seront amenés à discuter avec vous d'options alternatives mieux adaptées à vos besoins d'hébergement.

Les abonnés ne sont pas autorisés à stocker de grandes quantités de données sur le serveur dans le but d'effectuer gratuitement des téléchargements et des consultations sans accord préalable de VALA L'objectif n'est pas de fonctionner comme un disque dur externe servant à stocker des données.

Notre stockage est disponible que pour les fichiers de votre site. Il ne peut être utilisé pour l'archivage de données dont la messagerie, les fichiers d'ordinateur, les sauvegardes etc.

Site non autorisé sur nos serveurs.

  • Proxy Scripts/Anonymizers
  • Logiciels piratés/Warez
  • Mailing/spam Scripts
  • Escrow
  • Loterie
  • Voyance
  • Tatoueur
  • XXX
  • Érotique
  • Raciste / Harcèlement sites
  • Hacker  programs
  • Activités illégale
  • Liens  warez/pirated/contenue illégale
  • Sites frauduleux
  • Bit torrent software (application, tracker, client)

 

  1. Résiliation

 

Le Client pourra résilier le Contrat le liant à VALA  à tout moment en respectant un préavis de 15 jours. En cas de non paiement par le Client des sommes exigibles, VALA sera peut suspendre l'exploitation de la prestation de service ou  interrompre le contrat avec effet immédiat.

VALA envoie un email à l'adresse primaire du client avant le renouvellement des services, il relève de la responsabilité du client quant à l'annulation des services avant leur renouvellement, dans la mesure où aucun remboursement ne peut être effectué après renouvellement d'un service. Les clients doivent nous avertir au minimum 15 jours avant qu'un service ne soit renouvelé dans le cas où ils souhaiteraient annuler le service en question. Le processus d'annulation doit être effectué d'une façon complète par vous-même avant que votre compte ne soit annulé.

La résiliation n'entraînera aucun remboursement.

  1. Transfert

Concernant la vente ou tout autre type de transfert d'une portion significative de l'activité ou des actifs de VALA, VALA se réserve le droit de transférer, en partie ou en totalité, les abonnements des clients à un tiers, ainsi que les droits et obligations de VALA en accord avec les conditions générales et sans accord préalable des clients.

  1. Défaillances d'un tiers et cas de force majeure

VALA ne peut pas être tenu pour responsable en cas de dommages lorsque ces dommages sont la conséquence de défaillances, d'interruptions, de dommages etc. qui ne sont pas du ressort de VALA. Ceci inclut : la foudre, les inondations, les incendies, les guerres, les actes de terrorisme, les actions syndicales et les grèves patronales (même du personnel de VALA ), les surcharges du réseau Internet, les défaillances d'autres réseaux, les défaillances de tiers, les pannes de systèmes, ou tout autre cas de force majeure.
Pour l'exécution, l'interprétation et la résiliation des présentes, les parties font élection de domicile au siége social de VALA et conviennent que, en cas de contestation, le Tribunal compétent sera exclusivement celui de la circonscription où se trouvent les bureaux du siége social.

  1. Indemnité

Le Client s'engage à indemniser et à préserver VALA, ses employés et sous-traitants de tous frais de justice, dommages, pertes, coûts et autres dépenses relatifs à d'éventuelles plaintes ou actions judiciaires exercées à l'encontre de VALA suite à une violation par le Client des présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi qu'en cas de plainte liée à l'utilisation du Site Web par le Client.

  1. Prix

Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en dirham marocain hors taxe, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande.

 la TVA est calculée dans le bon de commande en fonction du taux applicable au jour de la commande. Le bon de commande et les transactions se font en DH marocain.

Tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.

  1. Données personnelles

 

VALA s'engage à ne pas distribuer les données personnelles du Client à des tiers, sauf en cas d'obligation légale.

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de

votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.

Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.

Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part de VALA sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins.

  1. Facturation et conditions de paiement

VALA accepte uniquement les modes de paiement suivant vous: Carte bancaire (enligne), Paypal, Virement et transfert d'argent (Wafacash).

VALA ne propose pas de facilités de crédit aux Clients.

VALA propose une garantie "Satisfait ou Remboursé" sur certains produits. Si un produit du Client peut se prévaloir de cette garantie, le Client doit entamer une procédure de "Ticket" depuis son compte client dans les 7 jours suivant la commande pour un remboursement total ou partiel. Cette garantie saurait s'appliquer uniquement au services hébergement linux.

Vos paiements enligne sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

  1. Droit applicable

Le Contrat est soumis au droit marocain, à l'exclusion notamment des dispositions de la Convention de Vienne sur la vente internationale des marchandises.